Répondre aux obligations légales

Pour répondre aux obligations légales, vous devez vérifier que votre boutique est conforme au RGPD et renseigner les pages suivantes :

• Mentions légales,
• Protection des données personnelles,
• Conditions générales d'utilisation et de vente (CGV).

1. Le module Legal Assistant

Pour être aidé dans la création des pages légales, vous pouvez utiliser le module Legal Assistant.

Pour accéder au module Legal Assistant, connectez-vous au back-office de votre boutique en ligne PrestaShop puis sélectionnez "Legal Assistant" dans le menu de gauche.

2. Ajouter les mentions légales

Les mentions légales sont obligatoires et permettent à un visiteur de votre boutique de connaitre la société éditrice.

Pour ajouter les mentions légales : 

1. Sélectionnez Apparences > Pages dans le menu de gauche puis cliquez sur le bouton Éditer situé à droite de la ligne "mentions légales".
2. Dans la section "Contenu de la page", renseignez les informations légales de votre entreprise puis cliquez sur le bouton Enregistrer.

3. Ajouter les conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales d'utilisation et de vente sont également obligatoires. Vos visiteurs doivent les accepter pour pouvoir créer un compte ou acheter un produit. 

Pour ajouter les conditions générales d'utilisation et de vente

1. Sélectionnez Apparences > Pages dans le menu de gauche puis cliquez sur le bouton Éditer situé à droite de la ligne "conditions générales de vente".
2. Dans la section "Contenu de la page", renseignez les conditions générales de vente de votre entreprise puis cliquez sur le bouton Enregistrer.

3. Ajouter la politique de protection des données personnelles

La politique de protection des données personnelles fait partie du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Pour ajouter la politique de protection des données personnelles :

1. Sélectionnez Apparences > Pages dans le menu de gauche puis cliquez sur le bouton Ajouter une page.
2. Dans la section Titre, renseignez "Protection des données personnelles".
3. Dans dans la section Contenu de la page, renseignez la politique de protection des données personnelles puis cliquez sur le bouton Enregistrer.

4. Vérifier que que votre boutique est conforme au RGPD

Pour vérifier que votre boutique est conforme au RGPD, référez-vous à la page suivante :
Qu'est-ce que le RGPD ?