Les produits et les abonnements proposés par PrestaShop sont soumis à une TVA de 20%. Il s’agit à l’heure actuelle du taux standard en vigueur en France pour ce type de produits.

Cependant, pour les acheteurs ne résidant pas en France, la règle générale depuis 2015 est d'appliquer la TVA en vigueur dans le pays du consommateur. Ainsi, PrestaShop doit collecter et facturer la TVA en fonction du pays de l’acheteur.

Au sein de l’Union européenne (UE), les opérations intracommunautaires sont généralement exonérées de TVA lorsqu'il s'agit de transactions entre entreprises. C’est le cas des opérations effectuées chez PrestaShop, qui ne vend qu’en B to B.

 

Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire est un système de taxation appliqué aux échanges de biens et services entre les pays membres de l'UE. Pour bénéficier de cette exonération, il est essentiel de détenir un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Vous êtes responsable de vérifier la validité de votre numéro de TVA. L’outil de prédilection pour vérifier un numéro de TVA est le VIES (VAT Information Exchange System – système d'échange d'informations en matière de TVA).

 

💡 Certaines zones telles que les territoires d'outre-mer peuvent bénéficier d'exonérations spécifiques de TVA. Si jamais la TVA vous est appliquée, et que vous bénéficiez de ces exonérations, merci de contacter le support pour être accompagné par nos équipes.

 

Comment ajouter mon numéro de TVA intracommunautaire ?

Pour renseigner votre numéro de TVA il faudra vous rendre sur votre compte PrestaShop Account. Vous pouvez y accéder directement par ce lien, via la Marketplace ou ce Help Center.

 

Pour vos achats de produits sur la PrestaShop Marketplace

Sur la Marketplace, dans le menu déroulant disponible en cliquant sur votre profil en haut à droite, vous trouverez un lien vers votre compte.

Une fois sur votre compte PrestaShop, sélectionnez “informations professionnelles” puis le bouton “Modifier”. Vous pouvez maintenant renseigner votre numéro de TVA.

Notez que vous pouvez changer la langue de votre compte PrestaShop via le menu déroulant situé tout en haut à droite.

 

⚠️ Attention, auparavant sur la PrestaShop Marketplace, le numéro de TVA devait être renseigné dans l’onglet “Adresse”. Ce n’est plus le cas, vous serez donc redirigé vers votre compte PrestaShop depuis cette page Adresse.

 

 

Pour vos souscription à des abonnements

Afin de bénéficier de cette exonération sur vos abonnement à des modules Built For ou PrestaShop Hosted, il faudra renseigner votre numéro TVA intracommunautaire dans l’adresse de facturation depuis le Back Office de votre boutique PrestaShop:

Pour les divers abonnements

1. Se connecter à votre Back Office
2. Aller dans l'onglet Gestionnaire de modules
3. Se rendre dans la configuration du module concerné
4. Renseigner le numéro de TVA intracommunautaire dans le champ “Numéro de TVA”

Pour l’offre PrestaShop Hosted

1. Se connecter à votre Back Office (l’url vous a été envoyé par mail lors de votre inscription)
2. Aller dans la section Paramètres, puis l’onglet Gérer mon abonnement
3. Editer ou ajouter l’adresse de facturation
4. Activer l’option “Afficher les champs pour une entreprise”
5. Renseigner le numéro de TVA intracommunautaire dans le champ “Numéro de TVA”

 

💡 Si vous avez généré une facture sans votre numéro de TVA, il est possible d’y remédier en contactant le support. Vérifiez la procédure dans cet article.