Conditions générales d'utilisation

PrestaShop est le concepteur et l'éditeur d'une solution logicielle open-source, distribuée sous licence libre (Open Software Licence OSL-3.0), permettant à ses utilisateurs de créer des sites de e-commerce.

Cette solution, appelée Solution Edition peut être téléchargée sur le site web de PrestaShop www.prestashop.com.

Elle permet à ses utilisateurs de personnaliser leur site e-commerce et d'y ajouter des fonctionnalités supplémentaires, gratuites ou payantes, librement développées par la communauté PrestaShop déjà intégrés ou accessibles sur la marketplace PrestaShop.

Le bénéfice des services PrestaShop est exclusivement réservé aux professionnels au sens du droit français de la consommation.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent les conditions d’accès et d’utilisation du Help Center accessible à l’adresse https://help-center.prestashop.com/fr (le « Help Center »), édité par PrestaShop. Elles forment, avec la Politique de protection des données à caractère personnel et les conditions générales d’utilisation du site prestashop.com, la totalité des conditions d’utilisation.

PrestaShop se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Le cas échéant, les modifications prendront effet quinze (15) jours après leur publication sur le Centre d'aide.

1. Définitions

Conditions générales d’utilisation ou CGU : désigne les présentes conditions générales, y compris leurs éventuelles annexes et modifications.

Marchand : désigne toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel et exploitant un Site Marchand.

Services : désigne le(s) services présenté(s) par les présentes Conditions Générales.

PrestaShop : désigne la société anonyme au capital de 430 645,65 euros, dont le siège social est situé au 198 Avenue de France, à PARIS (75013), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B497916635.

PrestaShop Account : désigne le compte permettant à l’Utilisateur de s’authentifier et d’accéder aux services proposés par PrestaShop.

 Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, Marchand, Prestataire technique agissant pour le compte d’un Marchand ou Vendeur faisant appel aux Services objet des présentes Conditions Générales.

Vendeur : désigne toute personne physique ou morale, professionnelle, autre que PrestaShop, ayant développé un ou plusieurs Addons référencé(s) sur la Marketplace PrestaShop.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation du Help Center est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’utilisateur reconnaît à ce titre que sa navigation sur le Help Center est soumise à son acceptation complète et sans réserve des présentes CGU.

3. Objet du Help Center

Le Help Center fournit aux Utilisateurs des informations sur les activités de Prestashop ainsi que sur ses produits et services. Son utilisation est gratuite.

Il permet en outre d’accéder à la documentation utile à la résolution des problématiques que les Utilisateurs sont susceptibles de rencontrer.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte PrestaShop Account et ne sont donc disponibles qu’à condition de renseigner des données à caractère personnel par le biais de formulaires. Les données devant être obligatoirement fournies sont identifiées par un astérisque (*).

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Si ces données obligatoires sont omises, PrestaShop se réserve le droit de ne pas donner accès à ces fonctionnalités.

4. Disponibilité

PrestaShop fournira ses meilleurs efforts pour rendre le Help Center accessible 24h/24 et 7 jours/7 sans toutefois n’être tenue à une obligation de résultat. PrestaShop pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Help Center ou à certaines de ses pages afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou à toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.

PrestaShop ne garantit en aucun cas la disponibilité, l’accès et la continuité du Help Center et de ses services. Son indisponibilité, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre aucun droit à indemnisation de l’Utilisateur.

5. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à faire un usage correct, approprié et loyal des contenus et services du Help Center, conformément aux présentes CGU et à ne pas utiliser les services disponibles sur le Help Center aux fins de porter préjudice à PrestaShop ou tout Utilisateur.

Toute activité illégale ou illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public est strictement interdite.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres figurant sur le Help Center, leur conception, leur sélection, leur présentation et leur organisation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à PrestaShop.

L’utilisation du Help Center n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, relatifs notamment, à son contenu, à la marque PrestaShop.

L’utilisation de la marque PrestaShop dans un nom de domaine est strictement interdite.

7. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le Help Center sont traitées conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel.

8. Lien vers d’autres sites internet

Le Help Center contient des liens vers des sites internet de tiers, notamment vers des sites d’agences, de partenaires ou encore des réseaux sociaux.

Lesdits sites ne sont pas édités par PrestaShop, qui à ce titre ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur ces sites tiers par l’Utilisateur.

9. Exclusion de responsabilité

PrestaShop n’est responsable que du contenu édité par ses soins.

Plus généralement, PrestaShop ne saurait être tenue responsable :

• de tout dommage ou perte encouru par l’Utilisateur lorsqu’il accède au Help Center et utilise ses fonctionnalités,
• de l’utilisation du Help Center faite par l’Utilisateur,
• de toute activité qui constituerait une violation des CGU par l’Utilisateur,
• de tout dommage pouvant être causé à l’équipement de l’Utilisateur du fait d’un virus contracté lors de la navigation sur le Help Center ou de tout autre dommage causé par la navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable pour toute perte ou dommage, matérielle ou immatérielle, qui résulterait de l’utilisation du Help Center.

10. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout différend entre les parties, relativement à l’interprétation ou à l’exécution des CGU fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut, les parties attribuent compétence au Tribunal de Commerce de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, procédures d'urgence ou procédures conservatoires.