Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sont destinées à définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://help-center.prestashop.com (le « Site »), édité par PrestaShop, société anonyme au capital social de 380 645, 55 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 497 916 635 et dont le siège social est situé 4, rue Jules Lefebvre – 75009 Paris (« PrestaShop »).

Elles forment, avec la

Politique de protection des données à caractère personnel

, la totalité des conditions d’utilisation.

Les présentes CGU sont accessibles en d’autres langues que le français.

Toutefois, en cas d’incohérences ou de contradictions entre la version française et les différentes traductions de ce document, la version française prévaudra.

1. Acceptation et modification des CGU

L’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») est informé que sa navigation sur le Site signifie qu’il a (i) eu la possibilité d’avoir accès aux CGU et des documents auxquels elles renvoient et (ii) a accepté de les respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser le Site.

Les présentes CGU peuvent être modifiées par PrestaShop à tout moment, sans préavis, pour tenir compte des évolutions du Site et de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.

L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

2. Objet du Site

L’objet du Site est de fournir des informations sur les activités de Prestashop S.A ainsi que sur ses produits ou services.

Ainsi, le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à de la documentation utile à la résolution de ses problématiques.

3. Conditions d’utilisation du Site

L’utilisation du Site est gratuite. Certaines fonctionnalités du Site ne sont possibles qu’à condition de remplir des formulaires requérant le renseignement de données à caractère personnel. Il en va ainsi s’agissant du formulaire de contact présent sur le Site pour être contacter par le Service Care de PrestaShop. Les données devant être obligatoirement fournies sont identifiées par un astérisque (*). Si de telles données ne sont pas fournies, PrestaShop ne sera pas en mesure d’apporter son aide.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services disponibles sur le Site notamment aux fins de porter préjudice à PrestaShop ou à tout autre internaute, ou afin d’obtenir un accès non autorisé à un quelconque service, compte, réseau ou base de données.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage correct, approprié et loyal des contenus et services du Site, conformément aux présentes CGU.

Toute activité illégale ou illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public est strictement interdite

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, leur conception, leur sélection, leur présentation et leur organisation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à PrestaShop.

Les textes, marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de PrestaShop.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que l’utilisation dans un nom de domaine de la marque PrestaShop est strictement interdite.

En conséquence, il s’engage à ne pas utiliser cette marque au sein d’un nom de domaine.

L’utilisation de la marque PrestaShop dans un nom de domaine pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’utilisation du Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, relatifs notamment, à son contenu, à la marque PrestaShop ou au logiciel.

5. Données à caractère personnel

Les données à caractères personnel collectées sur le Site sont traitées conformément à notre

Politique de protection des données à caractère personnel..

6. Lien vers d’autres sites internet

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment vers des sites d’agences, de partenaires ou encore des réseaux sociaux.

Lesdits sites ne sont pas édités par PrestaShop, qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur.

7. Exclusion de responsabilité

PrestaShop fournira ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24h/24 et 7 jours/7 sans toutefois être tenue d’une obligation de résultat.

PrestaShop pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou de toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

A ce titre, PrestaShop ne garantit en aucun cas la disponibilité, l’accès et la continuité du Site.

L’indisponibilité de celui-ci, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.

PrestaShop n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.

PrestaShop ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte encouru par l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site et utilise ses fonctionnalités.

Plus généralement, PrestaShop ne saurait être tenue responsable en raison :

• De l’utilisation du Site faite par l’Utilisateur,
• De toute activité qui constituerait une violation des présentes CGU par l’Utilisateur,
• De tout dommage pouvant être causé à l’équipement de l’Utilisateur du fait d’un virus contracté lors de la navigation sur le Site ou de tout autre dommage causé par la navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable pour toute perte ou dommage, matérielle ou immatérielle, qui résulte de l’utilisation du Site.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas d’interprétation ou de traduction divergente, seule la version française fera foi.

Tout différend entre les parties, relativement à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut, les parties attribuent compétence au Tribunal de Commerce de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, procédures d'urgence ou procédures conservatoires.