Comment s’applique TVA sur les abonnements et commandes chez PrestaShop ?

En France, la TVA sur les abonnements et ventes dépend généralement du type de service ou produit fourni et de la localisation du client. Pour les abonnements et produits proposés par PrestaShop la TVA applicable est égale au taux standard en vigueur en France, actuellement de 20%.

Cependant, pour les clients dans d'autres pays de l'Union européenne (UE) ou hors Union européenne (UE), la règle générale depuis 2015 est d'appliquer la TVA dans le pays du consommateur. Ainsi, PrestaShop doit collecter et facturer la TVA en fonction du taux en vigueur dans le pays du client.

Le cas de la TVA intracommunautaire.

La TVA intracommunautaire est un système de taxation appliqué aux échanges de biens et services entre les pays membres de l'Union européenne (UE).

En Europe, les opérations intracommunautaires sont généralement exonérées de TVA lorsqu'il s'agit de transactions entre des entreprises situées dans des pays membres de l'UE. Ceci est le cas des opérations effectués chez PrestaShop, qui ne vend qu’aux professionnels (BtoB).

Cependant, pour bénéficier de cette exonération, il est essentiel de respecter certaines conditions, telles que la détention d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et la documentation appropriée.

Ainsi, il vous sera nécessaire de renseigner votre numéro de TVA et de vérifier sa validité à l'aide des outils fournis par les autorités fiscales. En cas de non-respect des règles, des sanctions peuvent être imposées. L’outil utilisé par PrestaShop pour vérifier le numéro est le VIES: https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation

Enfin, certaines zones, telles que les territoires d'outre-mer, peuvent bénéficier d'exonérations spécifiques de TVA. Si jamais vous faites partie de ces exonérations et la TVA vous est appliquée, n’hésitez pas à contacter notre support.

 

Comment ajouter mon numéro de TVA intracommunautaire ?

Commandes PrestaShop Marketplace.

Afin de bénéficier de cette exonération, il faudra renseigner votre numéro TVA intracommunautaire dans l’adresse de facturation de votre compte PrestaShop Marketplace (antérieurement appelé Addons). Ceci concerne vos commandes de modules, ainsi que vos abonnements Business Care:

1. Se connecter au compte PrestaShop Marketplace: https://addons.prestashop.com/fr/
2. Aller dans l’onglet Adresses
3. Editer ou ajouter une adresse
4. Renseigner le numéro de TVA intracommunautaire dans le champ “Numéro de TVA intracommunautaire” (à ne pas confondre avec le champ “NIF / DNI / NIE”).

 

Divers abonnement (dont PrestaShop Hosted).

Afin de bénéficier de cette exonération sur vos abonnement à des modules Built For ou PrestaShop Hosted, il faudra renseigner votre numéro TVA intracommunautaire dans l’adresse de facturation depuis le Back Office de votre boutique PrestaShop:

Le cas des divers abonnements:

1. Se connecter à votre Back Office
2. Aller dans l'onglet Gestionnaire de modules
3. Se rendre dans la configuration du module concerné
4. Se rendre dans la partie Adresse du composant de facturation
5. Renseigner le numéro de TVA intracommunautaire dans le champ “Numéro de TVA”

Le cas de PrestaShop Hosted:

1. Se connecter à votre Back Office (l’url vous a été envoyé par mail lors de votre inscription)
2. Aller dans l’onglet Gérer mon abonnement
3. Editer ou ajouter l’adresse de facturation
4. Activer l’option “Afficher les champs pour une entreprise”
5. Renseigner le numéro de TVA intracommunautaire dans le champ “Numéro de TVA”

 

Questions fréquentes

Que faire si j’ai oublié de modifier/ajouter mon numéro de TVA intracommunautaire sur une commande ?

Il est illégal de modifier une facture déjà payée. Donc, vous disposez de maximum 1 mois après l’achat pour nous signaler cet erreur.
Idéalement, il ne faudra pas avoir téléchargé les produits. Il faudra passer une nouvelle commande avec les mêmes produits, puis informer notre support afin que nous puissions rembourser la facture où la TVA a été appliquée.

EXCEPTION: Veuillez noter que pour les commandes de renouvellement automatique du Business Care, cette procédure n'est pas égale. En effet, le remboursement de la commande entraîne l'annulation de l'abonnement. Par la suite, vous devrez réactiver votre abonnement depuis votre Compte PrestaShop Marketplace > Onglet "Produits". Des frais de réactivation seront appliqué. 

Vous pouvez trouver plus d'informations dans notre FAQ : Support et mises à jour > "Qu'est-ce que l'abonnement Business Care ?"

 

Pour ces demandes, vous devrez nous envoyer un mail via notre Centre d'Aide : https://help-center.prestashop.com/fr/contact

Vous pouvez également contacter nos agents par chat ou téléphone du lundi le samedi de 9h à 20h au +33 (0)1 40 18 30 04.

Je n’ai pas reçu mes accès à PrestaShop Hosted.

Dans le cas où ces emails ne sont pas arrivés ni dans votre boite mail principale, ni dans vos courriers indésirables, alors nous vous invitons à contacter le service client PrestaShop.

Grâce à l’email lié à votre compte Hosted et le nom que vous avez choisi pour votre boutique à l'inscription (par exemple : abc.mypresta.shop), nos équipes vérifieront si la boutique est effectivement créée et vous communiqueront vos accès.

 

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